1. Éditeur du site
Conformément à la réglementation applicable aux services de la société de l’information, les informations suivantes permettent d’identifier l’éditeur de ce site :
- Éditeur : Sortplast, S.L.
- NIF : B05729843
- Adresse : Av. Europa 7, 08769 Castellví de Rosanes, Barcelona, Espagne
- E-mail : projects@sortplast.com
- Téléphone : +34 606 566 763
La marque SORTPLAST désigne les services industriels de tri de matières plastiques fournis par Sortplast, S.L.
2. Objet du site
Le site sortplast.com a pour objet de présenter des informations institutionnelles et techniques sur SORTPLAST, ses services, ses matériaux, sa technologie, son activité et ses moyens de contact.
Les informations publiées sur le site sont générales et fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle, une garantie technique ou l’acceptation d’une matière ou d’un projet précis.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, diligente et de bonne foi, et à s’abstenir de tout acte susceptible d’endommager, de surcharger, de rendre inutilisable ou d’altérer le fonctionnement du site, ses systèmes ou les droits de SORTPLAST ou de tiers.
4. Informations techniques et commerciales
Les références aux matériaux, technologies, procédés, possibilités de tri ou applications sont de portée générale. La faisabilité technique, les conditions de travail, la pureté, la récupération, le rendement, la capacité, le prix et les autres paramètres d’une prestation n’ont de valeur contractuelle que lorsqu’ils sont expressément définis dans une offre, une commande, un Ordre de tri ou un document contractuel accepté.
La réception d’une demande ne vaut ni acceptation technique de la matière ni disponibilité immédiate du service.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Les contenus du site, notamment les textes, le graphisme, la structure, l’identité visuelle, les logos, les marques, les graphiques, les schémas, les photographies, les vidéos et les autres éléments, appartiennent à SORTPLAST ou sont utilisés avec l’autorisation correspondante, sauf indication contraire.
Leur reproduction, distribution, transformation, communication au public ou exploitation commerciale sans autorisation préalable n’est pas autorisée, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.
6. Responsabilité
SORTPLAST s’efforce de publier des informations exactes et à jour, mais ne garantit ni l’absence d’erreurs ou d’omissions ni la disponibilité ininterrompue du site.
SORTPLAST ne répond pas des dommages résultant d’interruptions, d’erreurs techniques, de logiciels malveillants, d’actes de tiers ou d’une utilisation inappropriée du site lorsqu’ils ne lui sont pas légalement imputables.
Les prestations industrielles commandées à SORTPLAST sont régies par l’offre, la documentation propre au travail concerné et les Conditions générales du service de tri applicables.
7. Liens vers des tiers
Le site peut contenir des liens vers des pages ou des services de tiers. SORTPLAST ne contrôle pas ces sites et ne répond pas de leurs contenus, de leur disponibilité, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs conditions d’utilisation.
La présence d’un lien n’implique pas nécessairement une approbation, une recommandation ou une relation commerciale avec le tiers concerné.
8. Droit applicable
Le présent site est régi par le droit espagnol. Tout différend relatif à son utilisation sera réglé conformément aux règles de compétence et de juridiction légalement applicables.
Les relations contractuelles B2B relatives aux services de SORTPLAST sont régies par les conditions contractuelles correspondantes.
9. Modifications
SORTPLAST peut modifier les présentes Mentions légales lorsque cela est nécessaire pour tenir compte de changements réglementaires, techniques, opérationnels ou liés à l’entreprise. La version publiée sur le site est celle en vigueur à tout moment.